Programme de santé de la peau


Le Programme de santé de la peau (PSP) reconnaît les produits de soin de la peau qui sont sans parfums ou non-parfumés, présentent un faible risque d’irritation et ne contiennent aucun des allergènes les plus courants. Les fabricants des produits homologués sont autorisés à afficher sur ces produits notre logo et l’énoncé d’homologation, pour lesquels ils paient un droit de licence. Les fonds générés par le PSP servent à appuyer la recherche, la sensibilisation du public et la formation professionnelle des dermatologues.

En 2013, dans le cadre de sa mission qui est d’assurer pour ses membres et la population l’excellence en éducation, connaissances en dermatologie et représentation des patients, ainsi que des services aux consommateurs et au monde des affaires, l’Association canadienne de dermatologie (ACD) a créé le  Programme de santé de la peau (PSP).

Le Programme de santé de la peau s’inspire en grande partie du succès du Programme d’évaluation de la protection solaire (PEPS) mis en place il y a plusieurs années par l’ACD. L’envergure du Programme de santé de la peau est toutefois beaucoup plus grande. Le PSP a été créé pour répondre à un besoin exprimé par les consommateurs et l’industrie qui cherchaient un programme factuel efficace reflétant les résultats scientifiques les plus récents disponibles en dermatologie. Le PSP aide les gens à se retrouver parmi les divers produits offerts sur le marché qui sont conçus pour améliorer et préserver la santé de la peau.

Le Programme de santé de la peau, dirigé par un Conseil consultatif d’experts, est une initiative de l’ACD qui vise à aider les consommateurs à choisir pour eux-mêmes et leurs familles des produits sains de soin de la peau. Appuyé par des spécialistes médicaux objectifs, le Programme de santé de la peau dispense aussi des conseils experts pour la préservation de la santé de la peau, des cheveux et des ongles. Le sceau de reconnaissance du programme permet de reconnaître les produits sans parfums ou non parfumés, qui présentent un faible risque d’irritation et ne contiennent aucun des allergènes les plus courants.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jack Gorman, Administrateur, Finance and contrats (613-738-1748 poste 231; jgorman@dermatology.ca).

L’ACD demande à tous les fabricants qui souhaitent participer au Programme de santé de la peau de remplir une demande pour chaque produit qu’ils désirent associer à cette initiative. Les formulaires de demande doivent être soumis directement à l’ACD accompagnés des résultats de tous les tests de laboratoire pertinents effectués par des laboratoires indépendants ainsi que des frais exigés pour l’étude du dossier et des renseignements suivants :

  • Renseignements au sujet du produit (tels que nom en français et en anglais);
  • Renseignements au sujet du requérant (ainsi que le nom et les coordonnées détaillées de la personne ressource);
  • Nom de l’importateur canadien (si le produit n’est pas fabriqué au Canada);
  • Renseignements sur la formulation du produit;
  • Le produit ne doit contenir aucun parfum ou fragrance;
  • Résultats des tests démontrant que le produit se conforme aux critères du programme, y compris
    • tests démontrant que le produit est non irritant et hypo allergène (c’est-à-dire résultats des tests de tolérance locale épicutanés ou HRIPT);
    • test d’innocuité (c’est-à-dire tests de la fiche technique sur la sécurité des substances ou FTSS ou un certificat de sécurité émis par un laboratoire indépendant);
    • tests de non-comédogénicité (pour les produits sans rinçage à appliquer sur le visage);
    • dans le cas des produits qui varient en teinte ou un couleur, tests pour la formulation principale seulement; le fabricant devra fournir des addendas pour chaque variation du produit en teinte et en couleur afin d’indiquer les modifications de la liste d’ingrédients; il devra aussi présenter un document d’attestation pour confirmer que la seule modification de la formulation du produit par rapport à la formulation principale concerne la couleur ou la teinte.
  • Une liste de toutes les accréditations pertinentes de chaque laboratoire;
  • Une liste des normes auxquelles adhère le fabricant du produit;
  • Les étiquettes et le matériel promotionnel proposés.

Aucune demande ne sera étudiée tant que les frais d’étude et tous les renseignements exigés n’auront pas été reçus.

Dès que le produit a été revu par un ou des membres de notre Conseil consultatif expert et est réputé conforme aux critères du PSP, un accord de licence est envoyé au requérant pour étude et signature. Le requérant doit retourner à l’ACD le document dûment signé, accompagné du paiement des frais. Une fois complétée cette étape finale, le requérant sera autorisé à apposer le sceau de reconnaissance du PSP sur le produit approuvé et pourra aussi, s’il le souhaite, apposer le ou les énoncés ci-dessous sur les étiquettes, emballages et documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou électroniques :

  • Version intégrale de l’énoncé, qui peut être utilisée en association avec le logo du PSP :

«Les consommateurs peuvent bénéficier en utilisant des produits de soin de peau et les produits cosmétiques qui ne contiennent pas d’ingrédients spécifiques qui ont le potentiel de provoquer des irritations et des réactions négatives de la peau. Ce produit répond aux critères du Programme de santé de la peau de l’Association canadienne de dermatologie.»

  • Version courte de l’énoncé, qui peut être utilisée en association avec le logo du PSP :

«Ce produit répond aux critères du Programme de santé de la peau de l’Association canadienne de dermatologie.» 

L’ACD s’engage à étudier chaque demande d’homologation de produit dans les quatre semaines au plus tard. Le requérant peut demander une étude accélérée du dossier (dans les deux semaines) contre frais supplémentaires. Veuillez noter que les frais de présentation d’une demande ne sont pas remboursables.

Les requérants dont les produits ont été revus et approuvés par le Conseil consultatif expert du PSP recevront un accord de licence de trois ans qui leur donnera le droit d’utiliser le sceau de reconnaissance du PSP ainsi que le ou les énoncés susmentionnés d’homologation sur les étiquettes, emballages et documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou électroniques.

Les frais de licence pour chaque produit sont payables en trois versements, comme suit :

  1. Le premier paiement au moment de la signature de l’accord de licence;
  2. Le second paiement au premier anniversaire;
  3. Le troisième paiement au second anniversaire avec possibilité de renouvellement.